Crédit Agricole Centre Est refuse de payer ses charges de copropriété

La situation est inhabituelle : Crédit Agricole Centre Est, propriétaire de l’agence Macon Dunant, refuse de payer ses charges de copropriété. Motif ? Ces charges seraient « injustifiées ». L’établissement bancaire serait donc un mauvais payeur ? Zoom sur les pratiques d’Interimob, l’agence lyonnaise qui gère, entre autres, le parc foncier du Crédit Agricole.

Présentation de l'agence Crédit Agricole Centre Est de Mâcon Dunant

L’agence Crédit Agricole Centre Est de Mâcon Dunand présente la particularité d’avoir à la fois des locaux en monopropriété (c’est la partie « neuve » du bâtiment), et une partie historique en copropriété. La partie copropriété est actuellement géré par un syndic bénévole qui possède également les lots à usage d’habitation situés au-dessus de l’agence.

Les tantièmes de copropriété sont répartis comme suit :

  • lots d’habitation : 807
  • agence Crédit Agricole Mâcon Dunant : 334
  • soit total : 1141

La quote-part des charges de copropriété de Crédit Agricole Mâcon Dunand représente donc 29% du budget de la copropriété.

 

L'appel de provisions sur charges du syndic bénévole

Le budget de cette copropriété de taille modeste se décompose comme suit :

  • Ménage des parties communes : 1951€
  • Assurance de copropriété : 948€
  • Frais bancaires : 95€
  • Electricité des parties communes : 82€
  • Fond de roulement : 1000€
  • Travaux d’entretien toiture : 1709€
  • Travaux changement velux : 2500€

total = 8285€

La quote-part appelée à Crédit Agricole Centre Est est, en tenant compte de la position antérieure de son compte, de 2324€.

Interimob : refus de payer

Interimob est une filiale du groupe Crédit Agricole, actuellement en charge de la gestion de son parc foncier. Problème, la filiale suit avec beaucoup de détachement la vie de copropriété des immeubles qui intègrent ces agences. « Nous avons plus de 300 agences à gérer, on ne peut pas toutes les connaitre » indique le directeur du pôle Patrimoine de la Compagnie Foncière Lyonnaise, l’autre nom de l’agence Interimob.

Interimob affiche une réputation médiocre : noté 2.3 sur un total de 210 avis

Effectivement, Interimob s’implique peu dans la vie de la copropriété, au point de ne pas connaitre les lots qu’il a en gstion. Ainsi, avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire, le syndic bénévole a dû transmettre au gestionnaire Interimob le règlement de copropriété, et lui expliquer en détail les lots qui étaient propriété de Crédit Agricole Centre Est. « je repars de zero après le départ de ma collègue, il n’y a rien dans la Gestion Electronique Documentaire » a indiqué la gestionnaire Interimob au syndic.

Lors de cette assemblée générale de copropriété, Crédit Agricole Centre Est a refusé de voter le budget 2025, au motif qu’il n’avait pas reçu les devis relatifs au travaux. Le syndic précise que les documents ont été fourni à la régie Interimob 15 jours avant la tenue de l’AG, et qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une demande complémentaire.

Ci-dessous l’email adressé par Interimob au syndic pour justifier le refus de payer l’appel de charges. Quid des travaux liés à l’entretien de la toiture ? Ils attendront apparemment l’année prochaine…

De : directeur du pôle Patrimoine de la Compagnie Foncière Lyonnaise
Envoyé : lundi 10 juin 2024 12:49
À : syndic bénévole

Objet : RE: 808 – MACON DUNANT – Appel de Charges 5 RUE DE PARIS

Bonjour Monsieur,

Merci pour ces éléments, dans le mail de Mme, nous souhaitions recevoir les justificatifs de l’année N cela signifiait les devis.

Dans votre réponse je ne les vois pas c’est pourquoi nous n’avons pas pu les voter. Les travaux ne peuvent donc pas être entrepris il n’y a donc aucunes dettes pour le moment.

Vous avez signé des devis le 17/05 bien avant l’AG qui était le 3/06 sans accord de notre part. Il n’y avait aucuns caractères d’urgences à changer des Velux.

Nous attendrons donc l’AG de 2025 pour les repasser à l’ordre du jour.

Je reste à votre disposition pour échanger si besoin.

Cordialement.

Réponse du syndic

Malheureusement, la législation encadre le blocage d’un copropriétaire minoritaire dans l’entretien d’une copropriété. Le but étant d’éviter une dégradation de la copropriété au détriment du plus grand nombre. Le responsable Patrimoine de la Compagnie Foncière Lyonnaise ne semble pas connaitre ces règles que le syndic a pensé utile de lui rappeler lors d’un email du 10 juin :

De : syndic bénévole
Envoyé : lundi 10 juin 2024 13:28
À : directeur du pôle Patrimoine de la Compagnie Foncière Lyonnaise

Objet : RE: 808 – MACON DUNANT – Appel de Charges 5 RUE DE PARIS

Bonjour monsieur,

Dans votre réponse vous m’indiquez refuser de payer votre appel de charges au motif que votre dette se forme à l’émission de la facture des travaux et non à l’appel de charges. C’est comptablement faux puisque le budget est appelé en début d’année (c’est le prévisionnel), puis régulé lors de l’exercice suivant à réception des factures (c’est le réalisé). Vous ne pouvez donc pas retarder votre appel de charges.

Par ailleurs, la position de blocage d’un minoritaire que vous exercez au nom de Crédit Agricole est malheureusement contraire à la doctrine. En effet, l’article 41-16 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Indépendamment du nombre de voix dont il dispose, chaque copropriétaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation de l’immeuble en copropriété, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence. ». J’ai donc décidé d’entreprendre des travaux d’entretien de toiture et remplacement de velux, par nature lié à la conservation de l’immeuble. En effet, le report de ces travaux engendreraient des désordres sur le bâtiment qui seraient donc nuisibles à sa conservation.

Par conséquent, tant sur le fond que sur la forme, CACE via Interimob reste à ce jour débiteur de la somme de 2324.01€, qui, sans réponse de votre part, vous sera signifié par exploit d’huissier. En parallèle de ce formalisme de recouvrement, et selon les principes du name and shame, je tiendrai informé les parties prenantes locales : Macon Habitat, municipalité, Chambre de l’Agriculture, JSL, du refus de Crédit Agricole Centre Est de respecter ses obligations de copropriétaire.

Dans l’attente

Interimob maintient son refus de payer pour son client Crédit Agricole Centre Est

Après avoir pris connaissance de l’email émanent du syndic, et du rappel du fonctionnement d’une copropriété formés de 2 corpriétaires, Interimob infléchira-t-il sa position pour se conformer à la réglementation ? Pas du tout.

Par téléphone, le même responsable du pôle Patrimoine nous a indiqué que « si vous ne souhaitez pas de problème d’impayé, il ne faut pas de copropriétaire, il fallait acheter tout l’immeuble ». Une vision assez personnelle de l’engagement du copropriétaire Crédit Agricole au sein des copropriétés qu’il habite…

Après quelques jours d’étude, une nouvelle réponse d’Interimob parvient au syndic. Force est de constater que Crédit Agricole refuse tout simplement de payer les provisions de charges jugées « non justifiées ».

De : assistante de gestion Crédit Agricole Centre Est réseau Crédit Agricole Centre Est et Village by Crédit Agricole
Envoyé : mardi 18 juin 2024 16:52
À : syndic bénévole
Objet : 808 – MACON DUNANT – PAIEMENT PROVISIONS 2024

808 – MACON DUNANT 5 rue de Paris 71000 MACON

Bonjour Monsieur,

Pour information, le budget des travaux 2024 reste toujours à l’étude au niveau du Crédit Agricole.

Concernant le montant des provisions pour le budget 2024, vous nous affichez un solde débiteur d’un montant de – 101.35, or d’après nos calculs, nous vous sommes redevables de la somme de 31.35 €.

Comme le montre le document en pièce jointe, nous vous avons réglé en 2023 la somme de 1 149.250 € comprenant 897.93 € pour le montant des provisions et 251.28 € pour le solde débiteur.

Alors, les dépenses de l’année représentent 929.28 € au réel pour 897.93 € versés, nous vous devons donc 31.35 €. Je vous remercie de nous adresser une facture indiquant ce montant.

Nous allons donc vous régler la somme de 931.79 €, soit :

  • Notre quote-part de budget N+1 sans les travaux et fonds de roulement (car montants non justifiés à vérifier) soit 900.44 € (3 076.06 / 1 141 * 334)
  • Notre solde débiteur d’un montant de 31.35 €.

Cordialement,

Interimob : exigeant sur le formalisme du syndic, mais laxiste sur ses propres obligations

Pour refuser de payer, la technique mise en place par Crédit Agricole est la suivante : déléguer à Interimob. Les charges de copropriété ? C’est pas nous, merci de contacter Interimob. Drôle de comportement pour un propriétaire.

La technique mise en place par Interimob est légèrement plus subtile : faire obstruction et demander sans cesse plus de pièces qui, lorsqu’elles ne sont pas fournies ou lorsqu’elles ne donnent pas satisfaction, servent à motiver le refus de payer. « On ne va pas lâcher 2000 balles comme ça » a précisé au syndic la gestionnaire Interimob.

Mais qu’en est-il des obligations d’Interimob en qualité de copropriétaire ?

  • Se déplacer physiquement aux AG ? Très peu pour Interimob qui ne quitte pas ses bureaux lyonnais « pour si peu ».
  • Signer la feuille de présence par retour d’email ? Aucune réponse. Et tant pis pour le formalisme du syndic. Cette absence de signature pourra toujours justifier ultérieurement une nullité du PV d’AG.
  • Présenter un pouvoir de représentation comme cela se fait dans toutes les AG ? Sans façon, « nous sommes filiale » ou « mon adresse email est tartempiou-ext@ca-centrest.fr donc je n’ai pas à me justifier » sont des réponses qui ont été fournies au syndic.
  • Et enfin… payer ? Non bien sûr. Crédit Agricole, bien que minoritaire, se permet d’écarter les textes en vigueur, et donc de nuire au bon fonctionnement de la copropriété en refusant de régler sa quote-part des travaux d’entretien.
Exemple de pouvoir qui avait été fourni au syndic en 2023. Interimob n'a pas souhaité présenter son pouvoir de représentation cette année

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