La Promesse commerciale
Sur le site LeRevenu.com on peut lire la proposition suivante :
Avec la formule liberté :
> Vous choisissez les éditions du Revenu Bourse et du Revenu Placements que vous souhaitez lire : éditions papier + numérique ou numérique seul,
> Vous consultez vos publications numériques où que vous soyez sur tous vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone).
> Vous accédez à l’espace Premium, réservé aux abonnés, sur le site lerevenu.fr
> Vous profitez d’une offre sans engagement de durée, en prélèvement tous les 4 numéros.
La Réalité
Vous n’avez pas possibilité, depuis votre espace client, de changer entre la formule Numérique à 8.90€/mois, ou Papier + Numérique à 12.90€/mois. En effet, le champs « Action » est vide.
Vous n’avez pas non possibilité, via votre Espace Client, de résilier cet abonnement Liberté.
Vous n’avez pas non plus possibilité, par téléphone en composant le 01 49 29 30 00, puis en composant le choix #1, de résiliez. L’opérateur vous oppose le fait que « la procédure exige un écrit ».
Lorsque vous écrivez à l’adresse email dédiée abo@lerevenu.com, force est de constater que vous n’obtenez aucune réponse.
Obstruction : LeRevenu.com ne respecte pas la nouvelle Loi de Protection du Pouvoir d'Achat
Suite à l’inflation galopante de 2022, le législateur à renforcer les droits du consommateurs, en particulier pour les abonnements conclus en ligne. Sur les pages des éditions Francis Lefevre on peut lire :
La loi met à la charge des professionnels l’obligation de rendre possible la résiliation par voie électronique lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou lorsqu’il a été conclu par un autre moyen et qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique (C. consom. art. l 215-1-1, al. 1 nouveau ; Loi art. 15, I-1°-b).
Les nouvelles dispositions ont donc vocation à s’appliquer très largement, d’autant plus que, intégrées dans le chapitre renommé « Reconduction et modalités de résiliation des contrats », elles ne sont pas cantonnées aux contrats conclus à distance.
En pratique, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat (C. consom. art. L 215-1-1, al. 2 nouveau) . Cette fonctionnalité pourra consister en la généralisation d’un « bouton de résiliation » accessible sur le site internet du professionnel, à l’image du dispositif développé en Allemagne (Rapport AN n° 144 du 13-7-2022, Titre II, ch. I).
Le professionnel devra confirmer au consommateur la réception de la notification de résiliation et l’informer, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
On peut également lire la source sur les pages de legifrance.gouv.fr :
La Réponse du Revenu...
Monsieur,
Nous revenons vers vous suite à votre mail du 31 octobre et votre post sur votre site.
Nous venons de vérifier, nous n’avons aucun abonnement à cette adresse mail « contact@adieucourtier.com » et nous n’avons pas non plus reçu de mail de résiliation de cette même adresse mail. Le seul mail que nous avons reçu est celui nous annonçant la parution de votre post (mail non signé).
Nous nous sommes alors rendu sur votre site pour consulter les mentions légales et, ainsi, trouver un contact qui nous permettrait éventuellement de retrouver l’abonné qui se cache derrière cette demande de résiliation. Nous avons constaté que votre site ne comporte pas de mentions légales.
Merci donc de nous indiquer le nom et le prénom de l’abonné afin que nous procédions à la résiliation de son abonnement car, contrairement à ce que vous affirmez dans votre post, nous ne faisons aucune obstruction aux résiliations d’abonnement. Il suffit de nous envoyer un mail à abo@lerevenu.com et nous procédons sous 48H00 à la résiliation de l’abonnement.
Nous vous demandons d’apporter ces précisions dans votre post et nous vous recommandons d’ajouter des mentions légales à votre site. En effet, les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet et doivent être facilement accessibles. Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.
Dans l’attente de votre retour, notamment de votre contact abonné.
Bien à vous,
XXX
LE REVENU
Quid du bouton de résiliation mentionné dans l’article L125-1-1 du Code de la Consommation ? pas de commentaire
Quid de la nécessité de produire un écrit pour résilier alors que le Code de la Consommation L125-1-1 stipule que « lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique, la résiliation est possible selon cette modalité » ? pas de commentaire
Quid du service Client LeRevenu.com qui, lorsqu’on lui signifie la législation en vigueur, finit par nous raccrocher au nez ? Pas de commentaire
En revanche un splendide hors sujet concernant les Mentions Légales, que notre interlocuteur n’a pas été capable de trouver dans noter menu principal.
Comment se protéger des fournisseurs pratiquant l'obsctruction à la résiliation ?
Si comme LeRevenu.com, vous soupçonner que le service Clients se montre recalcitrant lors de la résiliation, vous pouvez par exemple utiliser une carte temporaire, ou eCarte Bleue, ou carte bancaire jetable. Certains prestataires de paiement ou banques en ligne permettent d’ajuster le montant max qui peut être prélevé, ainsi que la date de validité souhaité.
Ci-dessous l’interface de l’appli Fortuneo :
Ci-dessous l’interface de l’appli AuMax, filiale de Crédit Mut’ Arkéa :
Conclusions
Malheureusment nous n’avons pas pris la précaution d’employer une carte virtuelle pour régler notre abonnement « liberté » (sic) au magazine Le Revenu. Nous sommes donc tributaires de son très coriace service Clients et de ses procédures visant à garder l’abonné captif.
En pratiquant l’obstruction aux demandes de résiliation, c’est à dire une « tactique qui consiste à susciter sans arrêt des difficultés, des arguments contraires pour entraver le déroulement d’une action », le service abonnement du magazine LeRevenu.com ne respecte pas la législation en vigueur.
Un comble pour un magazine qui se place du côté du consommateur et de l’épargnant !