Au milieu de la canicule estivale, il arrive qu’un fonctionnaire sorte miraculeusement de sa torpeur pour tenter d’accomplir la tâche qui lui incombe. Sans grand succès… Ci-dessous quelques exemples qui énervent dans une procédure d’immatriculation de copropriété
1. 15 jours de délai de réponse
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) indique la chose suivante dans ses courrier :
« Nous vous informons que toute demande restée non conforme au bout de trois tentatives et dans un délai maximum de trois mois sera automatiquement annulée. »
On pourrait donc penser que les délais de réponse de l’ANAH aux demandes d’immatriculation de copropriété sont relativement courtes, mais il n’en est rien. Comptez quinze jours minimum pour un email type « nécessité de modifier votre demande ».
Bref, exigez des délais courts de la part des syndic bénévoles lorsqu’on est soit même lent à répondre, c’est l’hôpital qui se fout de la gueule de la charité.
2. Méconnaisse des Personnes Morales
Dans le cas d’un syndic bénévole représenté par une personne morale type SCI, le refus d’immatriculation est motivé par l’ANAH tel que :
« Vous indiquez sur la pièce justificative (procès verbal du xxx) que la société SCI XXX est désigné syndic. Je vous invite à compléter le portail en indiquant le numéro SIRET de cette dernière en plus de la raison sociale. »
Le problème est que l’interface web produite par la société Sully Group incorpore un filtre sur le numéro de SIRET !
Pour information ces codes d’activité correspondent à des activités commerciales
- 8110Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- 6832A : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
Ce bug vous plonge dans un grand moment de solitude pour deux raisons :
- Il est méconnu des fonctionnaires de l’ANAH, qui n’utilisent que le navigateur Microsoft Edge et qui ne prennent pas la peine de répondre aux questions techniques.
- Il est nié par Sully Group, société mandaté pour développer le portail web d’immatriculation de coproriété.
Donc voici un conseil qui vous fera gagner du temps : si vous avez une erreur relative au service de géolocalisation, changer de navigateur et utiliser celui de Microsoft.
4. l'adresse email "ne_pas_repondre@registre-coproprietes.gouv.fr"
Lorsque votre demande est rejetée, vous êtes notifié par un email, mais comme l’indique l’adresse de l’expéditeur, vous ne pouvez pas y répondre. Si vous souhaitez exprimer votre désaccord ou demander de l’aide par téléphone, ce n’est pas non plus possible, l’ANAH ne possédant pas de ligne dédiée. Vous déplacer dans les bureaux de votre ANAH locale ? Non plus, le service dédié à l’immatriculation des copropriétés est centralisé.
Bref, il ne vous reste plus qu’à formuler une nouvelle demande par le formulaire adéquat mais attention : comme pour un retrait au distributeur vous n’avez que 3 essais !
5. l'anonymat des fonctionnaires de l'ANAH
Les emails reçus sont signés d’un très générique « registre des copropriétés ». Ce big brother de l’immatriculation ne révèle donc pas les auteurs de ses emails. Impossible donc d’avoir un suivi ou un dialogue par un seul et unique interlocuteur, vous ne saurez jamais qui traite votre demande.
6. le WEBSERVICE, la machine à cash des syndic pro
Nous avons gardé le meilleur pour la fin, issue d’une présentation de l’ANAH à destination des éditeurs logiciels comme Alenium ou Sully Group … Pour immatriculer une copropriété il y a en réalité deux moyens :
- le premier, l’interface web, s’adresse au syndic bénévoles ou non professionnels et indique un temps de saisie d’une dizaine de minutes. En réalité c’est beaucoup plus car il faut s’affranchir d’un certain formalisme et de quelques bugs.
- le second, le webservice, s’adresse aux syndic professionnels déjà équipé d’un logiciel de gestion. Grâce à son pont informatique il suffit de quelques secondes pour immatriculer sa copropriété.
En général, la facturation d’une immatriculation de copropriété par un syndic pro est proportionnel au nombre de lots de la copropriété, et non au temps de saisie dérisoire. Pour évaluer la taille de ce marché nouvellement créer de l’immatriculation de copropriété on peut partir des hypothèses suivantes :
- La France compte environ 800.000 copropriétés
- 85% des copropriétés sont gérées par des syndic pros (selon l’ARC)
- La coût d’immatriculation moyen est de 500€ (ramené au temps d’un clic de souris, cela correspond à un taux horaire tout à fait exceptionnel)
On comprend donc que ce marché généré par l’ANAH représente un gain de chiffre d’affaire exceptionnel pour les professionnels de l’immobilier, sans aucun travail supplémentaire à fournir ! Bref, le consommateur est à nouveau considéré comme une vache à lait docile au profit des professionnels du secteur. Merci l’ANAH !
Quand je vous lis, je me dis que je ne suis pas près de recevoir la réponse de l’ANAH (ce qui va nous empêcher d’ouvrir un compte bacaire de copro, et de nous assurer…). Le délai affiché est pourtant de (dixit) « 5 jours ouvrés »… lol
Merci pour votre commentaire. Effectivement l’ANAH laisse volontairement pourrir les demandes des syndics bénévoles. Sous la pression des autres copropriétaires, ils peuvent faire appel à un syndic pro qui facturera la prestation au prix fort. Plus de chiffre d’affaire pour les professionnel de l’immo, et plus de taxe pour l’Etat qui considère avant tout ses concitoyens comme des consommateurs.
Vous confondez SIRET de la copropriété et SIRET du syndic…
Faux. Une copropriété est identifiée par son numéro d’immatriculation qui n’est pas son SIRET.
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d’un appartement au sein de copropriété et nous avons vendu celui-ci mais la vente ne peut se faire car notre syndic n’a pas immatriculer la résidence… Ils nous disent qu’il a un souci de géocalisation de l’adresse et que rien ne fonctionne, je leur ai dis d’essayer avec d’autre navigateur mais rien n’y fait. Cela va faire 3 mois qu’on attends un retour et repoussons notre vente… On ne sait plus quoi faire…
Dans ce cas, c’est au notaire de procéder à l’immatriculation.