Papa en garde alternée ? 3 décisions du Conseil d’Etat à connaitre pour faire respecter vos droits allocataire CAF
La CAF a une facheuse tendance à appliquer systématiquement les articles L.513-1 et R513-1 pour toutes les prestations.
Or, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les APL, le RSA, et le CMG. Un rappel s’impose !